M-35.1, r. 272 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de porcs du Québec

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8. Les administrateurs des Éleveurs peuvent consulter tous les documents de leur association.
Décision 5512, a. 8; Décision 10113, a. 2.
8. Les administrateurs de la Fédération peuvent consulter tous les documents de leur association.
Décision 5512, a. 8.